Les plans de prévention du bruit dans l’environnement

Objectifs de l’enseignement

La carte de bruit et le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sont deux documents issus d’une directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Transposée en droit interne aux articles L. 572-1 et suivants du Code de l’environnement, cette directive prévoit la mise en œuvre d’outils destinés à établir un diagnostic (la carte de bruit) afin d’anticiper et de réduire les effets du bruit.

Programme détaillé

  • Objectifs et Champ d’application de la directive européenne. Selon l’article 1er du décret du 24 mars 2006, les cartes de bruit et les plans de pré- vention du bruit dans l’environnement ont pour objet « d’évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d’activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provenant d’activités industrielles exercées dans les installations classées pour la protection de l’environ- nement soumises à autorisation ».
  • Les cartes de bruit. Objectifs : permettre une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et établir des prévisions générales de l’évolution de cette exposition au bruit • Élaboration • Contenu.
  • Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Objectif : prévenir les effets du bruit, réduire les niveaux de bruit lorsque cela est nécessaire, protéger les «zones calmes» définies comme des «espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues» • Élaboration • Contenu
  • Le Contrôle de l’État. Aux termes de l’article L. 572-10 du Code de l’environnement, les cartes de bruit ainsi que les plans de prévention du bruit dans l’environnement dont l’établissement incombe à des autorités autres que l’état sont transmis au représentant de l’état.
  • Travaux pratiques, travaux dirigés, étude de cas.

 

Référence :

I2

Durée : Une journée

Les acquis de cette formation à faire valoir lors d’une Valorisation des Acquis Professionnels (VAP) ou d’une Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) :

  • Capacité d’élaboration d’une carte du bruit.
  • Capacité d’élaboration et de mise en œuvre d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement.