Comprendre la loi NOTRe

Présentation

La loi N.O.T.R.E a modifié l’organisation de nos collectivités en parachevant d’importantes modifications déjà engagées par de nombreux textes antérieurs.

Comment s’y retrouver aujourd’hui entre compétences enchevêtrées, transferts de responsabilité ?

Comment comprendre notre nouveau paysage institutionnel de proximité et celui de la relation entre Etat et collectivités ?

Comment construire des projets, dérouler une feuille de route dans le futur contexte budgétaire et institutionnel ?

Comment être efficace par une bonne connaissance de la loi N.O.T.R.E ?

La journée sera consacrée à répondre à ces questions.

Programme détaillé

 

 

9h15 accueil des participants

9h30-9h45 rappel des objectifs et tour de table

 

9h45 – 10h45

LA LOI NOTRE ET LES TEXTES PRECEDENTS : COMPRENDRE L’ARTICULATION

Rappel historique sur l’organisation des collectivités

Les objectifs de la loi NOTRE

Les axes saillants de la loi

 

Pause

 

11h00 – 12h30

LES BLOCS DE COMPETENCES ISSUS DE LA LOI NOTRE

Communes/intercommunalités/métropole

Départements/régions

 

 

 

Déjeuner

 

14h00- 15h45

FOCUS SUR LES POINTS IMPORTANTS DE LA LOI

Avenir des syndicats intercommunaux

L’urbanisme

La gestion des déchets et de l’eau

La transparence financière et administrative

Les droits des élus (communication – formation)

Les nouveaux « conseils de développement »

Les schémas d’accessibilités des services à la personne

 

 

Pause

 

16h00- 17h30

UNE LECTURE UTILE ET CONCRETE DE LA LOI NOTRE

Le territoire de l’élu et ses projets au crible de la loi NOTRE

Inscrire sa stratégie dans ce nouveau paysage

Durée : Une journée

Intervenants :