Urbanisme : le P.L.U et ses évolutions

 

 

Cette formation est dispensée à Paris aux dates indiquées sur le calendrier (onglet ci-dessus) et sur demande dans la collectivité, cliquez ici pour remplir le formulaire d’inscription

 

Objectifs de la formation

 

L’urbanisme réglementaire français est complexe par nature. La multiplicité des documents applicables sur le territoire des communes est rendue plus floue encore avec les dernières évolutions législatives. Les élus appelés à prendre les décisions pour l’évolution de leur territoire, ont besoin de connaître les tenants et aboutissants de ces documents d’urbanisme. Cette formation propose donc de les présenter en insistant particulièrement sur le PLU.

 

Les objectifs pédagogiques 

 

 

  • Connaître les outils disponibles ainsi que leur articulation pour l’aménagement de la commune

  • Comprendre le PLU et ses incidences pour maîtriser l’évolution de la commune

  • Anticiper le cadre législatif mouvant en s’appuyant sur une étude de cas

 

 

 Programme

 

 

 

9h00 Présentations

Rappel des objectifs de la formation

Tour de table

 

9h30 – 10h30 Panorama des documents d’urbanisme

Textes régissant les documents d’urbanisme

Hiérarchie des normes (articulation des documents d’urbanisme)

 

 

10h00 Pause

 

 

10h45 Le PLU : instrument d’urbanisme communal

Son contenu (PADD, zonage, règlement, etc)

La compatibilité du PLU avec les autres documents d’urbanisme

 

 

12h00 Déjeuner

 

 

13h45 Les évolutions du PLU 

Modification, révision(s), mise en compatibilité

L’application du PLU : les autorisations d’urbanisme

 

 

15h00-18h00 Du PLU au PLUI : Incidences pour la commune

La réforme du PLU

Les incidences pour la commune

Anticiper les changements

 

Référence :

URBA1

Durée : 1 journée de formation à Paris ou dans votre collectivité -Date à convenir avec la formatrice

Intervenants :