La rédaction du règlement municipal du cimetière

LA RÉDACTION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE

 

PRÉSENTATION DE LA JOURNÉE

DE FORMATION

 

Le maire a la possibilité d’arrêter un règlement du cimetière qui détermine les droits / les obligations réciproques des familles et des professionnels des pompes funèbres qui interviennent sur le territoire communal.

 

L’ISÉ se propose d’accompagner les élus et les agents dans l’élaboration ou la révision dudit règlement conformément à la législation applicable.

 

1°/

OBJECTIFS

 

Rédiger un règlement de cimetière dans le respect de la législation funéraire en vigueur.

 

Précision :

 

Les stagiaires inscrits à la formation ont la possibilité de bénéficier d’un diagnostic personnalisé du règlement en vigueur dans leur commune afin de procéder à d’éventuelles modifications / améliorations ;

 

2°/

PROGRAMME

 

I

LA FINALITÉ DU RÈGLEMENT

 

►Le rôle du règlement au regard du public

 

►Le rôle du règlement regard des professionnels des pompes funèbres

 

I

LA FORME JURIDIQUE ET LE CONTENU DU RÈGLEMENT

 

Rédaction de l’arrêté municipal et détermination des éléments essentiels devant figurer dans ledit arrêté

 

►Quant à la gestion du terrain commun et à l’attribution des concessions funéraires

 

→ Les inhumation et les exhumations

 

→ Les reprises des concessions

 

→ Les vacations

 

→ L’ossuaire

 

→ Le devenir des objets funéraires

►Quant à la crémation

 

→ Le columbarium

 

→ Le jardin du souvenir

 

→ Le dépôt et la conservation des cendres

 

►Quant aux consignes nationales d’hygiène et de salubrité publique

 

→ La police des funérailles

 

I

L’APPLICATION DU RÈGLEMENT

 

►Les modalités de diffusion du règlement

 

►La sanction du règlement

 

3°/

PUBLIC VISÉ

 

ØÉlus

ØResponsables d’état civil

ØSecrétaires de mairie

ØAgents techniques

 

4°/

DURÉE

 

Ø1 journée

 

5°/

PÉDAGOGIE

 

ØExposés didactiques à partir d’un support de stage

ØTravaux pratiques et échanges d’expériences

 

 

 

RERG001

 

Pour s’inscrire à cette journée de formation, veuillez remplir le formulaire de bas de page et nous l’envoyer en précisant la référence  RERG001. Indiquez votre numéro de téléphone et votre mail afin que nous puissions vous joindre dans les meilleurs délais.

Référence :

RERG001

Durée : 1 journée

Intervenants :