La loi relative à la solidarité et aux renouvellement urbains (SRU)

Objectifs de l’enseignement

La loi relative aux solidarités et aux renouvellements urbains engage à une réflexion globale sur les enjeux du territoire communal en cohérence avec l’ensemble du territoire de l’agglomération. Être au fait de ses évolutions récentes est primordial, en maîtriser les dispositifs est nécessaire.

Programme détaillé

  • Orientation, contenu et évolution de la loi. Exigence de solidarité, Développement durable et renforcement de la démocratie et de la décentralisation.
  • Assimiler les grands principes du volet habitat de la loi SRU. Mettre en œuvre le concept transversal de « développement durable » et la solidarité nationale sur l’habitat social • Appréhender la mixité sociale dans le renouvellement urbain.
  • Mettre en place une politique de l’habitat social ambitieuse et volontariste. Lutter contre les ségrégations et la relégation sociale pour une meilleure répartition de l’habitat social • Comprendre les objets et modalités du Programme Local de l’habitat.
  • Produire du logement locatif social et inscrire le Logement Social dans une logique de projet urbain. Comprendre les modalités de l’article 55 de la loi SRu et les assouplissements de la Loi • Assurer une réelle cohérence entre les différentes échelles d’intervention (agglomération, commune, quartier) et entre les différents dispositifs PLH/SCoT/PLu. • Accorder la programmation des grands projets de ville avec l’Axe I de la loi SRU : les infrastructures en tissu urbain et le renouvellement urbain • Répondre aux critères du développement durable (équilibre habitat – activités – espaces naturels).
  • Travaux pratiques, travaux dirigés, étude de cas. Simulation d’éla- boration d’un projet urbain selon les objectifs et orientations définis dans la loi SRU.

 

Référence :

G4

Durée : Une journée

Les acquis de cette formation à faire valoir lors d’une Valorisation des Acquis Professionnels (VAP) ou d’une Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) :

 

  • Connaissance approfondie des dispositifs prévus par la loi SRU.
  • Capacité à mettre en place une politique de l’habitat ambitieuse.
  • Capacité à inscrire le logement social au cœur d’une logique de projet urbain.