Politique concertée relative aux animaux de compagnie

Objectifs de l’enseignement

Beaucoup de citadins souhaitent pouvoir habiter et circuler facilement avec leurs animaux de compagnie qui jouent un rôle important dans leur vie. D’autres en perçoivent surtout les nuisances : bruit et déjections. Une politique de l’animal dans la commune peut concilier ces attentes contradictoires.

Les lois récentes sur la prévention des risques liés aux chiens dangereux ont créé de nouvelles obligations et responsabilités pour les maires. Les enfants sont les plus exposés. Les animaux de compagnie sont un facteur de lien social et de sécurité. Des études récentes ont montré aussi leur contribution à la santé publique par la promenade régulière. Ils sont un élément de qualité de vie pour beaucoup de familles. La politique municipale sur les animaux de compagnie est un facteur d’attractivité de la commune.

La formation donne le cadre juridique et une méthode de travail, ainsi que des pistes d’actions simples et peu coûteuses, associant les acteurs institutionnels et associatifs.

Programme détaillé

  • Les trois aspects de la présence des animaux de compagnie dans l’espace urbain. Rôle social utile, risques, nuisances
  • Bases réglementaires/obligations et responsabilités des Maires. Principales dispositions du Code Rural. Elevage, identification, commerce, circulation sur la voie publique des animaux de compagnie. Animaux errants. Animaux blessés sur la voie publique. Animaux susceptibles de présenter un danger.  Chiens de catégories réglementées. Évaluation comportementale. Permis de détention. Fourrières, dépôts, refuges.
  • Les acteurs animaliers – Actions concertée et délégation. DDPP, vétérinaires, éducateurs, animaleries, associations. Statuts et rôles respectifs. Compétences, autorité, relais vers les habitants concernés. Le vétérinaire comme partenaire principal des autorités territoriales. Une méthode de travail qui limite l’engagement humain et financier de la collectivité territoriale. Application aux principales obligations et responsabilités des maires. Exemples réussis.
  • Information et communication, clefs du succès Méthodes, outils, exemples.
  • Travaux pratiques, travaux dirigés, étude de cas. Exercices. Le recueil des situations et problèmes évoqués au cours de la présentation donnera lieu à une recherche collective de solutions pratiques pour chaque participant.

Référence :

K1

Durée : une journée

Intervenants :

Les acquis de cette formation à faire valoir lors d’une Valorisation des Acquis Professionnels (VAP) ou d’une Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) :

  • Connaître les obligations et responsabilités des maires relatives aux animaux de compagnie et la réglementation applicable.
  • Connaître les rôles respectifs des acteurs intéressés par les animaux de compagnie pour définir avec eux une politique locale concertée
  • Savoir organiser les services publics en économisant les ressources publiques

Bibliographie :

Articles et ouvrages

Auteur de nombreux articles dans la presse professionnelle civile et militaire

  • Coauteur du « Guide de Cardiologie Canine »
  • Coauteur du « Guide de référence en radioprotection vétérinaire 2004 »

 

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