Fourrières animales 1 – Réglementations, conception, modes de gestion, information des habitants

Objectifs de l’enseignement

Le Code Rural impose aux Maires de disposer d’un service de fourrière municipal dans le cadre municipal, intercommunal ou délégué. Il s’agit d’une installation classée qui doit respecter la réglementaion environnementale. Elle est soumise à un contrôle sanitaire sous contrôle vétérinaire.

La formation vise à faire connaître les réglementations applicables, fournir une méthode de travail pour la création du projet, décrire les différentes cadres juridiques, administratifs et financiers, ainsi que leurs avantages et inconvénients.

Elle s’adresse aux élus responsables des problèmes d’aménagement concernés par un projet de création d’un service de fourrière.

Programme détaillé

Référence :

K4

Durée : une journée

Les acquis de cette formation à faire valoir lors d’une Valorisation des Acquis Professionnels (VAP) ou d’une Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) :

  • Connaître les obligations et responsabilités des maires relatives aux animaux errants ou dangereux
  • Savoir choisir un cadre juridique pour la gestion et le fonctionnement en économisant les ressources publiques