L’Union Européenne, ses institutions, son fonctionnement

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Objectifs de l’enseignement

Comprendre les institutions européennes et leurs instruments juridiques pour mieux y intervenir. Accéder aux aides proposées par l’Union Européenne nécessite en amont de connaître son projet, son organisation, son fonctionnement. Comment l’UE prend-elle une décision ? Comment un texte européen est-il adopté ? Qu’est-ce que le triangle institutionnel de l’Union européenne ? Les collectivités territoriales ont leurs instances représentatives au sein de l’Union Européenne (Comité des Régions, Conseil des Communes et Régions d’Europe, etc.) : comment peuvent-elles peser sur les politiques européennes ?

Programme détaillé

  • Projets et fondements de l’Union Européenne. Établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l’unité politique • Assurer, par une action commune, le progrès économique et social • Une organisation fondée sur des traités.
  • Le fonctionnement de l’Union européenne. Les compétences de l’Union • Des institutions propres : Conseil européen, Commission européenne, Conseil de l’Union européenne, Parlement Européen et Cour de justice de l’Union Européenne • Un budget propre • Une relation privilégiée avec d’autres organisations européennes.
  • Les instances représentatives des collectivités territoriales au sein de l’UE. Comité des Régions, CCRE, etc. • Les moyens d’intervention des collectivités au sein de l’UE.

 

Référence :

UE 2

Durée : Une journée

Les acquis de cette formation à faire valoir lors d’une Valorisation des Acquis Professionnels (VAP) ou d’une Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) :

  • Bonne connaissance des institutions européennes et du processus décisionnel européen.
  • Bonne conscience du rôle que jouent les régions au sein de ce processus.

Bibliographie :

  • Jean-Louis QUERMONNE, Le système politique de l’union européenne : Des communautés économiques à l’Union politique, Montchrestien, coll. « Clefs politique », 25 janvier 2005, 158 p.
  • Yves DOUTRIAUX et Christian LEQUESNE, Les institutions de l’Union européenne, La Documentation française, coll. « réflexe Europe », Paris, janvier 2007, 189 p.
  • Henri OBERDORFF, L’Union européenne, Armand Colin, coll. « Compacts », 2004, 310 p.
  • Louis CARTOU Jean-Louis et CLERGERIE Annie Gruber, L’Union européenne, Dalloz, 2004, coll. « Précis Dalloz Droit Public », 774 p.