Les institutions françaises, la Constitution et les compétences des collectivités territoriales

Cette formation est dispensée sur demande, cliquez ici pour remplir le formulaire

 

 

Objectifs de l’enseignement

Comprendre les institutions françaises et leur fonctionnement.

Programme détaillé

  • La constitution de la Vème République • Héritages et principes de la Vème République • Pourquoi une nouvelle constitution en 1958  ? • Quelles ont-été les transformations de la Vème République ?
  • Le fonctionnement des institutions • Le Président de la République • Le Premier ministre • Le Parlement •Le Conseil constitutionnel et les autres institutions indépendantes • Les collectivités territoriales • Le corps électoral • Les institutions françaises et l’Europe.
  • Les collectivités territoriales • Les pouvoirs des collectivités territoriales • Les acteurs des collectivités territoriales dans la commune, le département, la région. La place du citoyen dans les collectivités territoriales • Comprendre les enjeux de l’intercommunalité • Les relations entre les collectivités territoriales et l’Europe

Référence :

IP 1

Durée : une journée

Les acquis de cette formation à faire valoir lors d’une Valorisation des Acquis Professionnels (VAP) ou d’une Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) :

  • Connaissance des institutions françaises et de leur fonctionnement en matière de responsabilité pénale
  • Connaissance approfondie des pouvoirs des collectivités locales et de leurs capacités d’action aux échelles nationale et européenne