Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : Enjeux, principes et organisation

Cette formation est dispensée sur demande, cliquez ici pour remplir le formulaire

 

 

 

Objectifs de l’enseignement

Clarifier les enjeux, définir les principes et expliquer l’organisation des EPCI en France.
Analyser les changements induits par la réforme territoriale de décembre 2010.

Cette formation aura donc un objectif double : proposer une introduction aux EPCI au sein de l’administration
décentralisée, à leurs compétences et à leur fonctionnement pour des agents de catégorie B et C (au moins 3/
4 de la formation). Dans un second temps (partie 5), la formation aura pour objectif d’évaluer les impacts de la
réforme territoriale pour les EPCI (1/4 de la formation) et de prendre du recul sur le rôle de l’EPCI.

Programme détaillé

 

Introduction

Les collectivités locales en France, l’Etat et la décentralisation.
Rappel historique : dates clés de la décentralisation (1982-83, 2003-04)
Un EPCI, pourquoi et pour quoi faire ? analyse des volontés du législateur depuis 30 ans
Les intercommunalités en France : données chiffrées, clés de compréhension, cartes

 

Les types d’EPCI et leurs compétences (obligatoires et optionnelles)

Le SIVU (syndicat intercommunal à votation unique)
Le SIVOM (syndicat intercommunal à votations multiples) et les syndicats mixtes
La communauté de communes
La communauté d’agglomération
La communauté urbaine
La métropole et les pôles métropolitains (sujet mentionné mais traité en dernière partie)

 

Les EPCI : créations, modifications et fonctionnement

Le processus de création d’un EPCI : rôle des Maires, du Préfet, de la CDCI
Le vote et le poids des collectivités dans la prise de décision au sein de l’EPCI
La modification du périmètre, la modification des compétences

 

Les finances intercommunales et les transferts de charges

La fiscalité des structures intercommunales et l’impact de la fin de la TP
Analyse succincte du mode de calcul des dotations (CIF, potentiel fiscal)
Les liens financiers entre communes et EPCI
La question du personnel transféré

 

Les enjeux et les risques des EPCI

Les enjeux politiques envers les administrés et les autres communes de l’EPCI
Les conséquences administratives de la création d’un EPCI
Les risques juridiques de la prise de compétences (DSP…)
Les enjeux financiers des EPCI (dotations, péréquations…)

 

La réforme territoriale du 16 décembre 2010 et ses implications

Une volonté de renforcer et simplifier l’intercommunalité (rapports Balladur et Belot)
Un achèvement de la carte intercommunale : le schéma départemental de coopération
intercommunale
Les mesures de réorganisation et d’achèvement de la carte intercommunale : métropoles, pôles
métropolitains et communes nouvelle
L’amélioration du fonctionnement intercommunal et le renforcement de la coopération locale

Référence :

IP 4

Durée : 1 jour