La responsabilité civile et pénale de l’élu

Cette formation est dispensée sur demande, cliquez ici pour remplir le formulaire

 

 

Objectifs de l’enseignement

Au cours d’un mandat, la responsabilité de l’élu peut être mise en cause. En effet, les actes des élus engagent la responsabilité de la collectivité, mais peuvent également entraîner des mises en cause personnelles. L’élu doit connaitre les zones à risque et avoir les réflexes nécessaires à sa protection contre les poursuites personnelles sur les plans civil et pénal. Quand ces mises en causes apparaissent-elles ? Comment gérer la procédure ? Comment éviter, dans le cadre de la gestion publique locale, le déclenchement des poursuites ?

Programme détaillé

  • Principes généraux de mise en cause de la responsabilité des élus. Conditions dans lesquelles la responsabilité personnelle de l’élu peut être engagée dans le cadre de ses fonctions.
  • Risques de mise en cause de la responsabilité pénale de l’élu. Schéma général des conditions de mise en cause de la responsabilité de l’élu. Les différents types de mise en cause de la responsabilité de l’élu : financière, pénale, administrative.
  • Gérer une procédure pénale de mise en cause de sa responsabilité. Savoir identifier les risques • Quels déclenchements ? • Quels juges ?
  • Solutions pratiques à une mise en cause de la responsabilité de l’élu. L’élection à un mandat local des droits à la protection en cas de mise en cause de la responsabilité personnelle de l’élu. • Les droits de l’élu pendant son mandat • Les droits de l’élu à l’issue de son mandat • Dispositifs garantissant la sécurité juridique.
  • Travaux pratiques, travaux dirigés, étude de cas. Exercices de mise en situation : résolution de cas délicats de mise en cause de la responsabilité d’élus.

 

Référence :

IP 2

Durée : Une journée

Les acquis de cette formation à faire valoir lors d’une Valorisation des Acquis Professionnels (VAP) ou d’une Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) :

  • Connaissance approfondie des règles applicables aux agents publics en matière de responsabilité pénale.
  • Capacités d’identification des comportements à risque.
  • Capacité de mise en place des dispositifs appropriés de prévention de risques de mise en cause.
  • Capacité à faire faire valoir ses droits statutaires.