La réforme territoriale

Cette formation est dispensée sur demande, cliquez ici pour remplir le formulaire

 

 

 

Objectifs de l’enseignement

Comprendre en détail la réforme territoriale  et ses implications, tant sur le plan administratif que financier et démocratique. Analyser précisément les modifications législatives touchant les communes, directement ou indirectement. Plus globalement, aider les stagiaires à appréhender les pouvoirs locaux, dans une perspective historique et comparative, et à porter un regard critique et argumenté sur l’organisation territoriale française.

Programme détaillé

 Introduction : le paysage administratif français à l’échelon local, rappel historique

 

Historique de la concentration des pouvoirs et du rôle des pouvoirs locaux jusqu’au XXème siècle
L’Etat jacobin et la décentralisation : éléments de doctrine
Rappel des deux étapes de la décentralisation depuis 1980
La décentralisation en Europe et dans le monde 

 

 

Une réforme en 2010 : pourquoi ?

 

Les pouvoirs locaux en 2010

Rappel : les pouvoirs et compétences de chaque échelon administratif
Les chiffres clés (investissement, dépenses, personnels, etc.)

 

Analyse et critique de l’organisation des pouvoirs décentralisés (rapports Balladur et Belot)

Le mille-feuille administratif
L’enchevêtrement des compétences
Le coût des chevauchements

 

La modernisation de l’Etat au plan local

L’abolition de la TP pour la CET

Le calendrier de la réforme

 

 

Une réforme, quatre objectifs

 

Simplifier l’architecture territoriale

Renforcer la démocratie locale

Adapter l’organisation administrative au mode de vie des Français

Clarifier les compétences

 

 

Les changements induits par la loi pour la commune et l’intercommunalité

 

La volonté du législateur de créer un bloc communes-EPCI

La modification de la carte intercommunale pour le 1er juin 2013
Les communautés de communes et communautés d’agglomération renforcées
L’introduction d’un seuil des EPCI à fiscalité propre

 

Les transferts de compétence et les possibilités de fusion

Les aspects financiers : possibilité d’unification de la DGF, d’unification de la fiscalité directe

La mutualisation commune-EPCI : les mises à disposition

Les syndicats intercommunaux : fusions et dissolutions

 

 

Les conséquences de la loi pour le département et pour la région jusqu’en 2015

 

La volonté de rapprocher département et région, la possibilité de fusion

La fin de la clause de compétence générale au 1er janvier 2015 et son impact

La fin des financements croisés ?

Le schéma des compétences et mutualisation

 

 

La création de trois nouveaux échelons

 

Les métropoles

Les pôles Métropolitains

Les communes nouvelles

 

 

Les modifications sur le plan électoral

 

L’extension de la parité

Le délégué communautaire

Composition des assemblées de communautés

Le conseiller territorial élu en 2014: son élection et son rôle

 

 

Une réforme ambitieuse mais incomplète ?

 

Que reste-t-il des ambitions initiales ? Les objectifs affichés ont-ils été atteints ?

Qu’attendre du conseiller territorial et du rapprochement entre départements et régions ?

Les risques engendrés par cette réforme

Quels points de réflexion pour une réforme globale et complète de la décentralisation ?

 

Référence :

IP 3

Durée : Une journée

Les acquis de cette formation à faire valoir lors d’une Valorisation des Acquis Professionnels (VAP) ou d’une Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) :

  • Le point sur la réforme territoriale.
  • Capacité d’en cibler les enjeux et de réagir en conséquence.