Mener avec succès, et en toute sécurité, une consultation publique

 

Cette formation est dispensée sur demande, cliquez ici pour remplir le formulaire

 

Présentation et objectifs

 

La conduite de projets dans une collectivité passe nécessairement par la mise en oeuvre de procédures de commande publique.

 

Inspiré par la règlementation européenne, mais pas seulement, le Code des Marchés publics français se caractérise, à la fois, par sa complexité et son instabilité.

 

Ainsi confronté à des règles et à des seuils en perpétuelle évolution, l’élu peut, rapidement, se retrouver dans une position d’insécurité juridique.

 

 

L’objectif de la formation est, par conséquent, d’aider l’élu à maîtriser les grandes règles applicables à la passation et à l’exécution des marchés publics afin qu’il puisse obtenir le meilleur résultat pour sa collectivité en terme de coût et de qualité ; ceci, en toute sécurité juridique.

 

La formation repose sur une présentation détaillée des principes applicables à la commande publique, des procédures existantes, des étapes de la passation, des contrôles et des différents risques de contentieux qui pèsent sur l’achat public.

 

L’étude de cas concrets permet également des mises en situation particulièrement utiles pour bien assimiler les principes règlementaires.

Cette formation d’une durée d’une journée est accessible à tous et ne requiert aucune connaissance en droit des marchés publics

 

Programme

 

9H15 – 10h : Les grands principes qui régissent la commande publique.

Qu’est ce qu’un marché public ?

Quelles sont les grandes règles à respecter ?

Quelles sont les évolutions récentes ?

10h15-12h : Les éléments et le processus de l’appel d’offre public

La définition du besoin et le dossier de consultation

Le choix de la procédure de passation

L’attribution du marché

Les contrôles et les contentieux

Déjeuner

13h30-14h30 : Maitriser les techniques de sélection des offres et de négociation

Les différents critères de sélection

Hiérarchiser les critères

Dialoguer avec les entreprises pour obtenir la meilleure offre

14h30-16h : Atelier autour de cas concrets

Pause

16h15-17h15 : Exécuter un marché public

Un ordre de service pour déclencher l’exécution du marché,

Suivre et contrôler les différents avenants,

Maîtriser la réception pour éviter les mauvaises surprises.

17h15-17h30 : Conclusion et bilan de la formation.

Référence :

MAP 3

Durée : Une journée

Intervenants :