Les fondamentaux : rôle des élus, finances, marchés publics, responsabilité civile et pénale

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Cette formation permet d’acquérir rapidement et de manière pratique les savoirs de base concernant le rôle des élus, leurs responsabilités, le budget, la fiscalité et les marchés publics.

 

La journée de formation s’articule autour de 5 grands thèmes :

 

– Le rôle des élus,

– La présentation de la Fonction publique territoriale,

– Les finances de la commune et son budget,

– Les bases du fonctionnement et de la réglementation des marchés publics et ses  dornigeres évolutions légales,

– La responsabilité civile et pénale de l’élu.

 

Il s’agit d’une boite à outils indispensable pour tout élu qui désire acquérir les clefs de compréhension et de lecture de sa collectivité pour s‘y’investir pleinement et durablement.

 

Programme détaillé

 

9h30 accueil des participants

9h-10h15 rappel des objectifs et tour de table

 

Entretien préalable avec le participant visant à préparer la session de formation et de recueillir ses attentes.
10h15 – 10h45

Les compétences des différents acteurs de la vie municipale (Les élus d’une part : le Maire et son

cabinet, les Adjoints, les Conseillers délégués, conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, et d’autre part le personnel communal : le DGS, les Directeurs de service, les employés communaux)

 

Pause

 

11h00 – 12h30

Les relations élus/personnel municipal, les droits et les devoirs des élus, les droits et les devoirs

des personnels, les principes généraux de la loi du 26 janvier 1984 portant sur la Fonction Publique

Territoriale

 

Présentation du budget d’une collectivité :

. Sa préparation et son exécution,

. La fiscalité communale

. Les différents documents budgétaires

. Le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable

. L’exécution des recettes et l’exécution des dépenses

. Le calendrier budgétaire

 

Déjeuner

 

14h00- 17h30

 

Les Principales obligations en matière de marchés publics :

. Les règles de passation des marchés publics

. Les formalités de publicité des marchés publics

. La notion de dématérialisation des marchés publics.

. Et toutes autres notions que M. le Maire souhaitera it voir travailler dans les délais impartis

 

Pause

 

La Responsabilité civile et pénale des élus locaux

 

Conclusion de la journée de formation

 

Référence :

FPT02

Durée : 1 jour

Intervenants :