La dématérialisation des procédures de marchés publics

 

 

PRÉSENTATION DE LA JOURNÉE

DE FORMATION

 

Maîtriser les aspects juridiques et les implications du processus de dématérialisation sur les pratiques municipales

 

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics sont tenus d’organiser par voie dématérialisée la passation des marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 euros HT. Cette obligation nécessite une parfaite connaissance de la réglementation en vigueur.

 

1°/

OBJECTIFS

 

À partir de l’analyse des textes et de la jurisprudence, il s’agit :

 

D’appréhender les divers outils de dématérialisation

 

D’identifier les obligations et de déterminer les responsabilités découlant de la dématérialisation pour l’acheteur / pour l’entreprise

 

2°/

PROGRAMME

 

►La notion de dématérialisation

 

→ Les marchés impactés

 

→ Les données essentielles

 

→ Les documents concernés par la dématérialisation

 

►Le profil d’acheteur

 

→ Les apports de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs

 

→ Les référentiels généraux de sécurité permettant d’assurer l’intégrité des données dématérialisées

 

→ La mutualisation du profil d’acheteur

 

►Le document unique de marché européen (DUME)

 

→ La création et l’utilisation du DUME

 

Le DUME Acheteur

Le DUME Opérateur économique

 

 

→ Les modes d’accès au service DUME

 

→ Le DUME et le marché public simplifié

 

►La signature électronique

 

→ Le certificat électronique

 

Supports

Formats de signature

Délivrance et prestataire de confiance

 

→ Le logiciel de signature

 

→ Les modalités d’utilisation de la signature électronique

 

Le (s) signataire (s) [soumissionnaire unique / soumissionnaires multiples]

Les documents à signer

Vérification de la signature

 

►La facturation électronique

 

→ Une obligation de transmission des factures sous forme électronique

 

→ Un échelonnement dans le temps selon le type d’entreprises

 

→ Les conditions d’émission et de réception des factures

 

3°/

PUBLIC VISÉ

 

Elus

Agents et responsables « marchés »

Toute personne devant organiser ou participer à des procédures dématérialisées de passation des marchés publics

 

4°/

DURÉE DE LA FORMATION

 

1 journée

Aucun prérequis

 

5°/MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

 

Exposés didactiques à partir d’un support de formation remis par l’intervenant

Echanges interactifs avec les participants

Mises en situation et retours d’expériences

Pour s’inscrire à cette journée de formation, veuillez remplir le formulaire de bas de page et nous l’envoyer en précisant la référence PRMP001. Indiquez votre numéro de téléphone et votre mail afin que nous puissions vous joindre dans les meilleurs délais.

Référence :

PRMP001

Durée : 1 journée

Intervenants :