La dématérialisation des marchés publics pour les collectivités

Cette formation est dispensée sur demande, cliquez ici pour remplir le formulaire

 

Présentation et objectifs

 

Les collectivités sont soumises à un certain nombre d’obligations en matière de marchés publics avec la perspective de la dématérialisation qui devrait progressivement devenir une pratique généralisée. A titre d’exemple l’obligation pour les personnes publiques de recevoir les factures électroniques s’appliquera dès le 1er janvier 2017. L’objectif de cette formation est de connaître le fonctionnement de la dématérialisation des marchés publics, d’ anticiper ou de gérer le contentieux, de connaître les coûts.

 

Programme

 

 

 

Première journée

 

 

9h00 : Accueil des participants

9h15-9h30 : Rappel des objectifs et tour de table

De 9h30 à 11h00 : Quelques rappels

Bref rappel de la notion de dématérialisation

Bref rappel de la notion de marché public, de la notion de seuils de procédure et de seuil de publicité, des différentes procédures, de la notion de personne responsable du marché, des délais de publicité, de MAPA….

 

Pause

 

De 11h15 à 12h30 : Rappel de la législation française et européenne 

Les grands principes relatifs à la commande publique

La chronologie des obligations de l’acheteur et l’échéance 2012

Les marchés de plus de 90 000 €

La résorption des « zones blanches »

 

Pause déjeuner de 12H30 à 14h00

 

 

De 14h00 à 16h00 : Les aspects techniques

La publicité dématérialisée du marché et la réduction des délais

La signature électronique

Le certificat électronique

La notion de profil d’acheteur

Qu’est-ce qu’une plate-forme de marchés ? Quelques exemples

 

Pause

 

De 16h15 à 17h30 : Le R.G.S.

Qu’est-ce que le Référentiel Général de Sécurité (RGS) ?

Comment fonctionne la réponse électronique ? Du côté de l’acheteur et du côté de l’entreprise, le parapheur électronique

Comment sauvegarder une offre avant l’ouverture des plis, l’ouverture électronique, voire le contrôle de légalité, les éléments de sécurisation, la copie de sauvegarde

Les formats

 

 

 

Deuxième journée

 

 

 

De 9h00 à 11h00

Les coûts et la budgétisation

Contrôle et contentieux :

Les fichiers atteints d’un virus

Les fichiers arrivés hors délai

La panne sur une plate-forme

Le double envoi papier/électronique

Les recours contentieux

 

 

Pause

 

De 11h15 à 12h30 : Cas pratiques

 

Pause déjeuner de 12h30 à 14h00

 

De 14h00 à 15h30 : suite des cas pratiques

 

Pause

 

De 15h45 à 17h00 Correction des cas pratiques

De 17h00 à 17h30 Débriefing et Évaluation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Référence :

MAP 4

Durée : 2 jours consécutifs

Intervenants :