Initiation à la fiscalité directe locale

 

Cette formation est dispensée sur demande, cliquez ici pour remplir le formulaire

 

Objectifs de l’enseignement

Connaître et maîtriser les fondements de la Fiscalité Directe Locale.
Connaître les spécificités de chaque Taxe (TH, TF, TFNB, ex-TP). L’établissement de l’assiette et les valeurs cadastrales. Abattements et exonérations. Maîtrise de la fiscalité par les collectivités locales.

Programme détaillé

  • Les composantes de la Fiscalité Directe Locale • Description et explication détaillée par taxe.
  • L’établissement de l’assiette et la problématique cadastrale •Définition de la valeur locative, valorisation et revalorisation du locatif communal.
  • La maîtrise de la Fiscalité locale. Les règles de liens entre les taux • La fiscalité comme variable d’ajustement • Les abattements et exonérations • Conclusion générale sur la problématique de la pression fiscale et le rôle des collectivités par rapport à l’État en matière de Fiscalité directe locale.
  • Travaux pratiques, travaux dirigés, étude de cas. Exercices de mise en situation : exercice assisté de variation de Taux.

Référence :

MAP 8

Durée : Une journée

Les acquis de cette formation à faire valoir lors d’une Valorisation des Acquis Professionnels (VAP) ou d’une Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) :

  • Environnement juridique et technique de la Fiscalité locale.