Docteure en droit public, Valérie ARÉKIAN est depuis 2003 chargée d’enseignement en droit administratif à la Faculté de Droit et de
Sciences politiques de Lille (Université de Lille 2), spécialiste des questions de Laïcité elle est membre de L’Observatoire sur le pluralisme des cultures et des religions, en partenariat avec le Ministère des Affaires Étrangères et détient l’agrément de formateurs « Valeurs de la République et laïcité » .
Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.
Au moment où beaucoup d’élus sont confrontés régulièrement aux questions relatives à la laïcité, la formation dispensée par Valérie ARÉKIAN leur permet d’avoir les points de repères et les références nécessaires pour un ancrage républicain de leur action avec un regard critique sur les tentatives de remise en cause de la laïcité.
La Laïcité : guide pratique pour l’élu(e)
La laïcité intéresse les collectivités territoriales et, au premier chef, les communes. L’on assiste en effet depuis quelques années à une résurgence de la question religieuse à travers des « affaires » dont la presse se fait régulièrement l’écho : le port de signes religieux, les sorties scolaires ou encore le financement de travaux sur les édifices cultuels. En outre, la tragique actualité de l’année 2015 [Charlie Hebdo et le Bataclan] atteste tout à la fois de la nécessité de dissiper les malentendus existants et de réaffirmer les principes d’union et de concorde nationale qui contribuent à l’idéal républicain de fraternité.
Le contenu de cette formation peut-être considéré comme un guide pratique pour chaque élu soucieux d’agir dans le respect et la promotion des valeurs de la république.
OBJECTIFS
Il s’agit -après avoir rappelé les circonstances qui président à la séparation de l’État et de l’Église en 1905- de faire le point sur la mise en œuvre du principe de laïcité dans le cadre des compétences communales. Qu’en est-il, par exemple, des manifestations du culte sur la voie publique ou des interdits alimentaires dans les cantines scolaires ? Une collectivité publique peut-elle participer à la construction d’un lieu de culte ou mettre une salle à la disposition d’une association ?
PROGRAMME
THÈME 1°
POUR UNE COMPRÉHENSION DE LA LAÏCITÉ
AUX ORIGINES DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ
→ Un processus de reconfiguration des rapports entre l’État et l’Église
La laïcité, un produit de l’histoire :
˃Une autonomisation progressive du politique [19ème siècle]
˃La consécration de la séparation du politique et du religieux [Loi du 9 12 1905]
LA LAÏCITE SAISIE PAR LE DROIT
→ Signification du principe de laïcité
Cadre juridique :
˃Neutralité de la puissance publique
˃Liberté individuelle de croire ou de ne pas croire
THÈME 2°
POUR UN USAGE DE LA LAÏCITÉ
JEUNESSE ET ÉDUCATION
→ Laïcité et petite enfance
˃Crèches
˃Assistantes maternelles
→ Laïcité et école
˃Les restauration scolaire
˃Les sorties scolaires
˃Le périscolaire
→ Laïcité et animation
˃Les activités de loisirs extra-scolaires [culturelles et sportives]
STATUT DE L’ÉLU (E) DE LA NATION / STATUT DE L’AGENT PUBLIC
→ Laïcité et mandant local
˃Participation de l’élu (e) à une cérémonie religieuse
˃Sonneries de cloches
→ Laïcité et fonction publique territoriale
˃La laïcité appliquée aux agents des services publics locaux [Neutralité et devoir de réserve]
-Autorisation d’absence pour motifs religieux
-Interdiction du port de signes religieux et sanctions disciplinaires
˃La laïcité appliquée aux usagers des services publics locaux [Égalité de traitement et liberté de croyance]
-Respect des appartenances confessionnelles
-Absence de troubles dans l’organisation et le fonctionnement du service
GESTION DES LIEUX DE CULTE
→ Laïcité et patrimoine cultuel / culturel
˃Édification de lieux de culte
˃Réfection des lieux de culte
ACCOMPAGNEMENT DES ASSOCIATIONS
→ Laïcité et aides matérielles / aides financières
˃Mise à disposition de salles communales
˃Subventions publiques aux associations
CIMETIÈRES PUBLICS
→ Laïcité et inhumation
˃Les funérailles républicaines
˃Les sépultures et carrés confessionnels
˃L’aménagement des parties communes des cimetières
EXTÉRIORISATION DU CULTE AU SEIN DE L’ESPACE PUBLIC
→ Laïcité et symbolisme religieux dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public
˃Crèches et statues sur le domaine public
˃Emblèmes religieux sur / à l’intérieur des bâtiments publics
→ Laïcité et évènements religieux dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public
˃Célébrations et processions religieuses sur la voie publique
→ Non-application du principe de laïcité à certains comportements revendiqués dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public
˃Prohibition de la dissimulation du visage en public
[« Exigences minimales de la vie en société »]
˃Refus de la non-mixité
[Atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes / Discriminations]
THÈME 3°
COMMUNES ET RADICALISATIONS RELIGIEUSES
AGIR AU NIVEAU LOCAL
EXPLICITER LA NOTION DE RADICALISATION
→ Une notion non dénuée d’ambigüité
˃Une notion contextuelle liée à la montée du terrorisme
˃Une notion plurielle [Radicalisation / Radicalisation violente]
APPRÉHENDER LES PHÉNOMÈNES DE RADICALISATIONS RELIGIEUSES
→ Une réalité complexe
˃Des profils variés
˃Des causes multifactorielles de radicalisations religieuses
LES COMMUNES, ACTEURS DE LA PRÉVENTION « PRIMAIRE »
→ Stratégie d’action territoriale
˃Identifier les signes avant-coureurs
-Référentiel des indicateurs de basculement
-Sensibilisation et formation des professionnels
˃Se mobiliser et donner l’alerte
-Procédure de signalement
-Suivi des individus radicalisés et prise en charge des familles
CONCLUSION DE LA JOURNÉE
DE FORMATION
Faire face à l’émergence des demandes de nature religieuse
Détecter les risques de radicalisation
Recommandations
Mise en œuvre, Initiatives et Plan d’action
3°/
PUBLIC VISÉ
×Elus ;
×Agents ;
4°/
DURÉE DE LA FORMATION
˃1 journée
˃Aucun prérequis
5°/
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
˃Exposés didactiques à partir d’un support de formation remis par l’intervenant
˃Echanges interactifs avec les participants
˃Cas pratiques, mises en situation et retours d’expériences
