Urbanisme : le P.L.U et ses évolutions

Descriptif

Objectifs de la formation

L’urbanisme réglementaire français est complexe par nature. La multiplicité des documents applicables sur le territoire des communes est rendue plus floue encore avec les dernières évolutions législatives. Les élus appelés à prendre les décisions pour l’évolution de leur territoire, ont besoin de connaître les tenants et aboutissants de ces documents d’urbanisme. Cette formation propose donc de les présenter en insistant particulièrement sur le PLU.

 

Les objectifs pédagogiques 

  • Connaître les outils disponibles ainsi que leur articulation pour l’aménagement de la commune

  • Comprendre le PLU et ses incidences pour maîtriser l’évolution de la commune

  • Anticiper le cadre législatif mouvant en s’appuyant sur une étude de cas

 Programme

9h00 Présentations

Rappel des objectifs de la formation

Tour de table

9h30 – 10h30 Panorama des documents d’urbanisme

Textes régissant les documents d’urbanisme

Hiérarchie des normes (articulation des documents d’urbanisme)

10h00 Pause

10h45 Le PLU : instrument d’urbanisme communal

Son contenu (PADD, zonage, règlement, etc)

La compatibilité du PLU avec les autres documents d’urbanisme

12h00 Déjeuner

13h45 Les évolutions du PLU 

Modification, révision(s), mise en compatibilité

L’application du PLU : les autorisations d’urbanisme

15h00-18h00 Du PLU au PLUI : Incidences pour la commune

La réforme du PLU

Les incidences pour la commune

Anticiper les changements

Date :

mercredi 14 mars 2018

Intervenants :