Les fondamentaux : « Rôle des élus, finances et marchés publics »

Descriptif

 

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Cette formation permet d’aquérir rapidement et de manière pratique les savoirs de base de l’élu concernant le rôle des élus, leurs responsabilités, le budget, la fiscalité et les marchés publics.

 

La journée de formation s’articule autour de 5 grands thèmes :

 

  • Le rôle des élus
  • La présentation de la Fonction publique territoriale
  • Les finances de la commune et son budget
  • Les bases du fonctionnement et de la réglementation des marchés publics et ses dernières évolutions légales
  • La responsabilité civile et pénale de l’élu

 

Il s’agit d’une boite à outils indispensable pour tout élu qui désire acquérir les clefs de compréhension et de lecture de sa collectivité pour s‘y’investir pleinement et durablement.

 

Programme

 

9h15 – 9h30 : Accueil des participants

 

9h30 – 9h40 : Rappel des objectifs et tour de table

 

9h40 – 11h15 : Les compétences des différents acteurs de la vie municipale (Les élus d’une part : le Maire et son cabinet, les Adjoints, les Conseillers délégués, conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, et d’autre part le personnel communal : le DGS, les Directeurs de service, les employés communaux)

 

11h15 – 12h00 : Les relations élus/personnel municipal, les droits et les devoirs des élus, les droits et les devoirs des personnels, les principes généraux de la loi du 26 janvier 1984 portant sur la Fonction Publique Territoriale

 

12h00 – 12h30 : Présentation du budget d’une collectivité :

 

  • Sa préparation et son exécution
  • La fiscalité communale
  • Les différents documents budgétaires
  • Le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable
  • L’exécution des recettes et l’exécution des dépenses
  • Le calendrier budgétaire

 

Déjeuner

 

14h00 – 14h45 : Les Principales obligations en matière de marchés publics :

 

  • Les règles de passation des marchés publics
  • Les formalités de publicité des marchés publics
  • La notion de dématérialisation des marchés publics

Et toutes autres notions que M. le Maire souhaiterait voir travailler dans les délais impartis.

 

14h45 – 17h30 :

 

  • La Responsabilité civile et pénale des élus locaux
  • Conclusion de la journée de formation.

 

 

Date :

mercredi 14 mars 2018

Intervenants :