Laïcité : guide pratique pour les élus

Descriptif

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La laïcité intéresse les collectivités territoriales et, au premier chef, les communes. L’on assiste en effet depuis quelques années à une résurgence de la question religieuse à travers des « affaires » dont la presse se fait régulièrement l’écho : le port de signes religieux, les sorties scolaires ou encore le financement de travaux sur les édifices cultuels. En outre, la tragique actualité de l’année 2015 [Charlie Hebdo et le Bataclan] atteste tout à la fois de la nécessité de dissiper les malentendus existants et de réaffirmer les principes d’union et de concorde nationale qui contribuent à l’idéal républicain de fraternité.

OBJECTIFS

Il s’agit -après avoir rappelé les circonstances qui président à la séparation de l’État et de l’Église en 1905- de faire le point sur la mise en œuvre du principe de laïcité dans le cadre des compétences communales. Qu’en est-il, par exemple, des manifestations du culte sur la voie publique ou des interdits alimentaires dans les cantines scolaires ? Une collectivité publique peut-elle participer à la construction d’un lieu de culte ou mettre une salle à la disposition d’une association ?

PROGRAMME

THÈME 1°

POUR UNE COMPRÉHENSION DE LA LAÏCITÉ

AUX ORIGINES DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ

Un processus de reconfiguration des rapports entre l’État et l’Église

La laïcité, un produit de l’histoire :

˃Une autonomisation progressive du politique [19ème siècle]

˃La consécration de la séparation du politique et du religieux [Loi du 9 12 1905]

LA LAÏCITE SAISIE PAR LE DROIT

Signification du principe de laïcité

Cadre juridique :

˃Neutralité de la puissance publique

˃Liberté individuelle de croire ou de ne pas croire

THÈME 2°

POUR UN USAGE DE LA LAÏCITÉ

JEUNESSE ET ÉDUCATION

Laïcité et petite enfance

˃Crèches

˃Assistantes maternelles

Laïcité et école

˃Les restauration scolaire

˃Les sorties scolaires

˃Le périscolaire

Laïcité et animation

˃Les activités de loisirs extra-scolaires [culturelles et sportives]

 STATUT DE L’ÉLU (E) DE LA NATION / STATUT DE L’AGENT PUBLIC

Laïcité et mandant local

˃Participation de l’élu (e) à une cérémonie religieuse

˃Sonneries de cloches

Laïcité et fonction publique territoriale

˃La laïcité appliquée aux agents des services publics locaux [Neutralité et devoir de réserve]

-Autorisation d’absence pour motifs religieux

-Interdiction du port de signes religieux et sanctions disciplinaires

˃La laïcité appliquée aux usagers des services publics locaux [Égalité de traitement et liberté de croyance]

-Respect des appartenances confessionnelles

-Absence de troubles dans l’organisation et le fonctionnement du service

GESTION DES LIEUX DE CULTE

Laïcité et patrimoine cultuel / culturel

˃Édification de lieux de culte

˃Réfection des lieux de culte

ACCOMPAGNEMENT DES ASSOCIATIONS

Laïcité et aides matérielles / aides financières

˃Mise à disposition de salles communales

˃Subventions publiques aux associations

CIMETIÈRES PUBLICS

Laïcité et inhumation

˃Les funérailles républicaines

˃Les sépultures et carrés confessionnels

˃L’aménagement des parties communes des cimetières

 EXTÉRIORISATION DU CULTE AU SEIN DE L’ESPACE PUBLIC

Laïcité et symbolisme religieux dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public

˃Crèches et statues sur le domaine public

˃Emblèmes religieux sur / à l’intérieur des bâtiments publics

Laïcité et évènements religieux dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public

˃Célébrations et processions religieuses sur la voie publique

Non-application du principe de laïcité à certains comportements revendiqués dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public

˃Prohibition de la dissimulation du visage en public

[« Exigences minimales de la vie en société »]

˃Refus de la non-mixité

[Atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes / Discriminations]

THÈME 3°

COMMUNES ET RADICALISATIONS RELIGIEUSES

AGIR AU NIVEAU LOCAL

EXPLICITER LA NOTION DE RADICALISATION

Une notion non dénuée d’ambigüité

˃Une notion contextuelle liée à la montée du terrorisme

˃Une notion plurielle [Radicalisation / Radicalisation violente]

APPRÉHENDER LES PHÉNOMÈNES DE RADICALISATIONS RELIGIEUSES

Une réalité complexe

˃Des profils variés

˃Des causes multifactorielles de radicalisations religieuses

LES COMMUNES, ACTEURS DE LA PRÉVENTION « PRIMAIRE »

Stratégie d’action territoriale

˃Identifier les signes avant-coureurs

-Référentiel des indicateurs de basculement

-Sensibilisation et formation des professionnels

˃Se mobiliser et donner l’alerte

-Procédure de signalement

-Suivi des individus radicalisés et prise en charge des familles

CONCLUSION DE LA JOURNÉE

DE FORMATION

Faire face à l’émergence des demandes de nature religieuse

Détecter les risques de radicalisation

Recommandations

Mise en œuvre, Initiatives et Plan d’action

3°/

PUBLIC VISÉ

×Elus ;

×Agents ;

4°/

DURÉE DE LA FORMATION

˃1 journée

˃Aucun prérequis

5°/

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

˃Exposés didactiques à partir d’un support de formation remis par l’intervenant

˃Echanges interactifs avec les participants

˃Cas pratiques, mises en situation et retours d’expériences

Date :

lundi 16 avril 2018

Intervenants :